Confinement – COVID-19

Vous trouverez ici une sélection d’articles et de ressources pour comprendre les modifications et aménagements de l’assurance chômage et du droit du travail pendant cette période de confinement :

CCHSCT : Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire (décembre)

Ministère de la santé :
Conseils et bonnes pratiques pour les salariés 09/10
– Recommandations en matière d’aération, de ventilation et de climatisation

Pôle Emploi :
Mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle
L’Allocation de Solidarité Spécifique

SPIAC :
Rappels des mesures d’activité partielle (30/03)

InterAssociations :
Lettre ouverte des associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel du 21/03
Lettre ouverte des associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel du 23/04

FICAM :
Note d’information : Gestion des salariés : activité partielle, rupture anticipée, suspension, congés (23/03)
Guide FICAM des bonnes pratiques sanitaires (28/04)

Gouvernement :
Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus (27/03)
Activité partielle – chômage partiel : Dispositif exceptionnel d’activité partielle (21/04)

LégiFrance :
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle (25/03)
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (27/03 MaJ le 29/04)

SACD et mesures Auteurs :
Document récapitulatif des mesures en faveur des auteurs

Audiens :
Fonds de soutien d’urgence Netflix et Audiens​
Récapitulatif des mesures de soutien